Les actualités de la Commune de Saint Martin d'Auxigny.
Commune de Saint Martin d'Auxigny
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Les services de la Mairie vous aideront pour :
Vos documents règlementaires:
· les pièces d'état civil
· les demandes de cartes d'identité ou de passeports
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(Validité 10 ans) * Première demande - Formulaire de demande, fourni par la Mairie, dûment complété et signé par l’usager ou, pour un mineur par la personne exerçant l’autorité parentale. - 2 photographies récentes d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) sur fond neutre et clair représentant le demandeur de face et tête nue. - 1 justificatif de domicile de - de 3 mois : facture EDF/GDF, téléphone, eau, quittance de loyer…. - 1 copie intégrale d’acte de naissance à demander à la Mairie du lieu de naissance de – de 3 mois ou 1 copie intégrale de l’acte de mariage de – de 3 mois.
Timbre fiscal de 42 euros pour un mineur de 15 ans à 18 ans Timbre fiscal de 19 euros pour un mineur de moins de 15 ans.
* Pour un renouvellement ou perte/vol - Formulaire de demande, fourni par la Mairie, dûment complété et signé. - 2 photographies récentes d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) sur fond neutre et clair. - 1 justificatif de domicile de - de 3 mois : facture EDF/GDF, Téléphone, Eau, quittance de loyer…. - Le passeport ou la carte d'identité périmée si c’est un renouvellement. - 1 déclaration de perte ou de vol si c’est le cas et pour les cartes d‘identité uniquement : un timbre fiscal de 25 euros. |
· Les autorisations de sortie de territoire pour les mineurs
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Où s’adresser : Mairie Pièces à fournir : pièce d’identité, livret de famille, CNI de l’enfant, justificatif de domicile. Mode de règlement : gratuit |
· Extrait de Casier Judiciaire
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Où s’adresser : Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 NANTES cedex 01 Tel 02 51 89 89 51
Pièces à fournir : demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr Mode de règlement : gratuit |
· Extrait d'acte de naissance
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Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance Pièces à fournir : date de naissance, filiation Mode de règlement : gratuit, enveloppe timbrée |
· Extrait d'acte de marriage
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Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage. Pièces à fournir : date du mariage, noms et prénoms des époux. Mode de règlement : gratuit, enveloppe timbrée |
· Extrait d'acte de décès
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Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Pièces à fournir : date du décès, nom et prénom du défunt Mode de règlement : gratuit, enveloppe timbrée |
· Déclaration de naissance
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Où s’adresser : Mairie du lieu d’accouchement Pièces à fournir : certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI Mode de règlement : gratuit |
· Carte d'Electeur
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Où s’adresser : Mairie Pièces à fournir : CNI ou passeport, justificatif de domicile Mode de règlement : gratuit |
· Certificat de concubinage
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Où s’adresser : Mairie Pièces à fournir : CNI des deux concubins, justificatif de domicile (en cas de refus présence de deux témoins) Mode de règlement : gratuit, aucune obligation de délivrance |
· Carte Grise
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Où s’adresser : Préfecture du Cher ou Chatreix Pièces à fournir : justificatif d’identité, de domicile, ancienne carte grise barrée, certificat de vente et demande d’immatriculation-contrôle technique de – de 6 mois Mode de règlement : coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale |
· Perte ou Vol de Papier
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(CNI, passeport, permis de conduire, carte grise…) Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1 mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement |
· Extrait d'actes
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Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères service de l’état civil 44941 NANTES cedex 9
ou dans les Territoires d’Outre Mer, à la Mairie du lieu de naissance
ou au Ministère des DOM TOM, 27 rue Oudinot 75007 PARIS |
· Etrangers - toutes formalités
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CNI, permis de conduire, passeport, carte grise… Services de la police Nationale, Mairie. |
· les demandes de certificat d'urbanisme / les permis de construire et de travaux divers (clôtures…)
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>>> Voir la rubrique Logement/Construction sur le site de l'Administration Française
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· Recensement pour l'appel à la défense
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Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire pour tous les français et françaises dès l’âge de 16 ans et ce dans un délai de 3 mois suivant cette date anniversaire ainsi que pour toute personne ayant acquis la nationalité française entre son 16èmeet son 25èmeanniversaire. Pour effectuer cette démarche vous devez vous présenter à la Mairie de votre domicile muni€ d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) et d’un justificatif de domicile.
>>>plus d'info sur le recensement et la JAPD
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Vos Inscriptions:
· sur les listes électorales
· pour l'accueil avant et après la classe (garderie)
. pour vos enfants de maternelle et élémentaire (avec justificatif de domicile et livret de famille)
. sur liste des ordures ménagères
Préserver l'environnement:
· avec la distribution des sacs jaunes pour le tri sélectif
NB : pour toutes demandes de papiers administratifs et d’état civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.
>>> Toutes les autres informations sur le site de l'Administration Française.