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Déclaration en Mairie des puits, forages et prélèvements d'eau à usage domestique*


 

  • Depuis le 1er janvier 2009, les puits, forages et prélèvements d’eau à usage domestique doivent être déclarés en mairie 1 mois avant la réalisation de l’ouvrage.

  • Les puits, forages et prélèvements d’eau à usage domestique réalisés avant le 1er janvier 2009 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.




Des informations complémentaires sont disponibles en mairie et sur le site de la Mission Inter-Service de l'Eau:
http://www.mise.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/ ou
http://www.cher.equipement-agriculture.gouv.fr/ 


Télécharger le formulaire de déclaration:
Le formulaire de déclaration




* : destinés à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.




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