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Dimanche 14 décembre 2008
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A compter du 15 avril 2009, la France met en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Prévu à l'origine pour le 1er janvier 2009, la mesure a été décalée par le ministre Mme Alliot-Marie, suite aux demandes des constructeurs français compte-tenu des difficultés rencontrées actuellement par le secteur automobile.
Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa
destruction.
Cette mesure prend effet au 15 Avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute
autre modification affectant la carte grise.
Vous devrez continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro de département : un emplacement est prévu à cet effet, surmonté du logo de la région correspondante.
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Exemple de plaque pour la Région Centre: - Présence du logo de la région en haut à droite - N° du département juste en dessous |
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Voir le dépliant officiel du ministère de l'intérieur.
Par Mairie de Saint Martin d'Auxigny
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Publié dans : Moments de vie à Saint Martin
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Communauté : saint martin d'auxigny
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